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Conditions générales

CGU — Conditions générales d'utilisation & CGV — Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service Sealio accessible à l'adresse usesealio.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Sealio est un copilote IA pour les appels de vente. Le service écoute les appels en temps réel via votre micro ou l'audio d'une visioconférence, transcrit la conversation et affiche des suggestions de réponses basées exclusivement sur votre fiche produit. Il fonctionne via une application web et une extension pour navigateur (Chrome/Edge).

Le service est édité sous le nom commercial Sealio (structure juridique en cours de constitution). Dénomination sociale : [À COMPLÉTER PAR RÉGIS : dénomination sociale après immatriculation]. Adresse postale : [À COMPLÉTER PAR RÉGIS : adresse postale du siège]. Contact : hello@usesealio.com.

2. Création de compte et accès

Pour accéder au service, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et définir un mot de passe. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à hello@usesealio.com.

3. Usage acceptable

Le service est destiné à un usage professionnel légal. Il est interdit de :

  • Enregistrer ou transcrire des conversations sans le consentement préalable de tous les participants, conformément aux lois applicables.
  • Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
  • Tenter de décompiler, désassembler ou extraire le code source du service.
  • Effectuer un usage massif ou automatisé dépassant les limites décrites dans votre plan (voir section Tarification).
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers sans accord écrit préalable.

Sealio se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation de ces règles, sans remboursement ni préavis en cas de faute grave.

4. Propriété intellectuelle

Le service Sealio, son interface, son code, ses algorithmes et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Sealio. Aucune licence d'exploitation autre que le droit d'accès au service n'est accordée.

Les données que vous saisissez (fiches produit, scripts, contenu des appels) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter aux seules fins de fourniture du service.

5. Disponibilité et responsabilité

Sealio s'efforce de maintenir le service disponible en continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être nécessaires.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de Sealio est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois.

Sealio n'est pas responsable des décisions commerciales prises sur la base des suggestions générées par le copilote. Le service est un outil d'aide à la décision, pas un conseil professionnel.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Modifications des CGU

Sealio peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont notifiées par e-mail ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

Conditions générales de vente

8. Plans et tarification

Sealio propose des abonnements mensuels. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Offre membre fondateur confirmée : Pro à 29 $ par utilisateur et par mois, au lieu de 59 $, pour 50 places, tarif garanti à vie et facturé seulement au lancement.

Prix publics prévus au lancement, en dollars US :

  • Starter : 25 $/mois · 1 utilisateur · environ 15 appels assistés par mois
  • Pro : 59 $/utilisateur/mois · usage raisonnable
  • Business : 419 $/mois · 5 sièges inclus

Sealio se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification vous sera notifiée avec un préavis raisonnable.

9. Accès anticipé et bêta

Sealio est encore en développement. L'inscription à l'accès anticipé ne déclenche aucun paiement. Les membres sélectionnés testent gratuitement pendant la bêta ; la facturation ne commence qu'au lancement du service.

10. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, en dollars US, via Paddle, notre revendeur officiel (merchant of record) et prestataire de paiement. Paddle encaisse le paiement, émet la facture, calcule les éventuelles taxes ou la TVA au moment du paiement et traite les remboursements.

En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

11. Résiliation et remboursement

Les conditions de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En résumé : aucun prélèvement avant le lancement, 14 jours après le premier paiement pour demander un remboursement intégral, résiliation à tout moment avec effet en fin de période déjà payée.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont rédigées en français. Lorsque le droit applicable le prévoit, les droits des consommateurs issus de leur droit national restent applicables.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à hello@usesealio.com afin de rechercher une solution amiable. La structure juridique n'étant pas encore constituée, aucun tribunal de commerce français ne peut être désigné à cette date. La compétence juridictionnelle sera précisée lors de la constitution définitive de la société.

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@usesealio.com.