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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être obtenu pour les abonnements Sealio. Elle s'applique à tous les utilisateurs du service.

1. Accès anticipé — aucun paiement avant le lancement

Rejoindre la liste d'accès anticipé ne constitue pas un achat et ne déclenche aucun prélèvement. Les membres fondateurs sélectionnés peuvent utiliser gratuitement la bêta. La facturation commence uniquement au lancement, après communication claire des conditions applicables.

2. Remboursement — 14 jours après le premier paiement

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les droits légaux de rétractation restent applicables. Vous avez 14 jours après le premier paiement pour demander un remboursement intégral.

Si vous exercez ce droit dans ce délai, vous obtenez le remboursement intégral du montant du premier paiement. Pour en bénéficier :

  1. Envoyez votre demande à hello@usesealio.com en indiquant votre adresse e-mail de compte et la date du premier paiement, dans les 14 jours suivant ce paiement.
  2. Paddle, notre revendeur officiel (merchant of record), traite le remboursement. Les délais de crédit dépendent de Paddle et de votre banque.

Ce droit s'applique au premier paiement uniquement. Les renouvellements ultérieurs ne sont pas couverts par ce délai de rétractation.

3. Après la période de rétractation

Passé le délai de 14 jours suivant le premier paiement, la politique est la suivante :

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte ou via le portail de facturation.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée. Vous continuez à bénéficier du service jusqu'à cette date.
  • Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf disposition légale contraire applicable à votre situation.
  • En cas de changement de plan, le nouveau tarif s'applique à la prochaine période de facturation.

4. Comment demander un remboursement

Pour toute demande de remboursement :

  1. Par e-mail : écrivez à hello@usesealio.com en précisant votre adresse e-mail de compte, la date et le montant du paiement concerné, et le motif de votre demande.
  2. Via le portail de facturation Paddle : vous pouvez également initier une demande depuis le portail client accessible dans vos paramètres de compte.

Nous accusons réception de votre demande et vous répondons dans les meilleurs délais. Les délais de remboursement effectif dépendent du prestataire de paiement et de votre établissement bancaire.

5. Cas particuliers

Clients professionnels (B2B) : la politique commerciale ci-dessus s'applique. Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.

Interruption de service : en cas d'indisponibilité significative du service imputable à Sealio, un avoir ou un remboursement partiel pourra être accordé au cas par cas, sur demande à hello@usesealio.com.

6. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour soumettre une demande de remboursement : hello@usesealio.com.